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Le diagnostic amiante, un état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante
Un diagnostic amiante avant-vente, dans quels biens ?
Au sein du parc immobilier français subsistent de nombreux bâtiments comportant des matériaux et produits composés d’amiante.
On les repère grâce à leur permis de construire remis avant juillet 1997 soit avant que l’interdiction d’introduire de l’amiante ne devienne effective dans les demandes de permis de construire. C’est dans ce type de bâtiments que le diagnostic amiante avant-vente doit être opéré.
Toutefois, les biens loués ne sont pas forcément dispensés de diagnostic amiante. En effet, si un locataire l’exige, le bailleur doit pouvoir fournir la copie d’un diagnostic amiante existant et valide à la date du bail.
Quel professionnel pour un diagnostic amiante et pourquoi ?
Un diagnostiqueur immobilier certifié amiante est habilité à fournir un diagnostic amiante. Lors d’une vente, c’est impérativement un état d’amiante qui est opéré.
Pour un bien loué dans un immeuble de copropriété, une copie du diagnostic amiante parties privatives suffit pour répondre à la demande du locataire.
Dans le rapport de diagnostic amiante, l’opérateur indique si de l’amiante est présent ou non, renseigne le cas échéant sur son état de conservation et émet des préconisations précises à respecter pour éviter toute contamination.
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