Le diagnostic bruit (ENSA) des ventes et des locations

Que désigne-t-on par ENSA ou diagnostic bruit ?

Il s’agit du formulaire qui permet de signaler qu’il existe des nuisances sonores émanant d’un ou plusieurs aérodromes situés à proximité d’un bien à vendre ou à louer.

Appelé ENSA pour état des nuisances sonores aériennes, ce diagnostic bruit doit être fourni dès lors que le bien se localise sur une zone de bruit (A, B, C ou D) d’un plan d’exposition au bruit (PEB).

Qui remplit l’ENSA et quels risques en cas d’omissions ou d’absence de ce document ?

Bien qu’informatif, l’ENSA est un document dont il vaut mieux confier l’élaboration à un professionnel tel un diagnostiqueur immobilier pour désengager sa responsabilité en cas d’erreur ou omission.