Le diagnostic relatif à l’assainissement non collectif et collectif avant une vente

Le diagnostic assainissement non collectif, dans quel cas le fournir ?

Lorsqu’un bien à vendre dispose d’une installation de traitement des eaux usées non reliée au réseau public d’assainissement collectif, le vendeur doit initier un diagnostic assainissement non collectif, soit une expertise qui étudie le dispositif privé mis en place et qui peut être réalisée soit par le SPANC, le service public d’assainissement non collectif, soit par un diagnostiqueur immobilier habilité comme c’est le cas de Diagimmo 360 dans le 95.

Le technicien vérifie alors que l’installation autonome fonctionne correctement et ne présente aucun danger ni pour la santé des occupants ni pour l’environnement.

Et qu’en est-il du diagnostic assainissement collectif ?

Toujours lors d’une vente, le diagnostic assainissement collectif, bien qu’en principe non obligatoire, peut l’être si la commune où se situe le bien l’exige.

Il s’agit d’une expertise chargée de contrôler la conformité des raccordements de l’installation d’assainissement reliée au réseau collectif, communément appelé « tout-à-l’égout ».