La mise en copropriété : une opération exigeante à réaliser avec le plus grand soin

Quels documents sont compris dans la prestation de mise en copropriété ?

La mise en copropriété d’un immeuble est une opération complexe qui exige la production d’un certain nombre de documents obligatoires. Le recours aux services d’un professionnel compétent, tel un diagnostiqueur immobilier doté de facultés de géomètre expert et dûment formé à cette prestation, est essentiel. Grâce à ce partenaire de confiance, vous disposerez de :

• l’état description de division : la description écrite de l’immeuble de copropriété divisé en parties communes et en parties privatives (lots), comprenant, pour ces dernières, la fiche d’identité de chaque lot avec son numéro d’identification et la quote-part des parties communes qui lui est attribué (tantièmes ou millièmes de copropriété).
• les plans de situation de la copropriété par bâtiment et par niveau avec mention de la nature des parties communes et de chaque lot, accompagné de son numéro et du total de ses tantièmes de copropriété.

Comment sont calculés les tantièmes de copropriété attribués à chaque lot ?

Les tantièmes de chaque lot de copropriété sont le résultat d’un calcul minutieux qui se base sur trois paramètres importants : la superficie, la consistance et la situation du lot. Cette donnée permet de déterminer non seulement la quote-part des dépenses de travaux et d’entretien des parties communes que chaque propriétaire doit prendre en charge, mais aussi le nombre de voix détenues par chaque copropriétaire lors des assemblées générales.