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DPE : calcul et amélioration de la performance énergétique du bien
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire :
• À joindre à la location ou à la vente si le bien consomme de l’énergie (systèmes de chauffage et/ou climatisation) et qu’il est destiné à être occupé au moins 4 mois par an
• À afficher dans les annonces immobilières pour permettre aux potentiels locataires et aux candidats acquéreurs de comparer les étiquettes énergétiques des logements
Méthode de réalisation du DPE
Avant l’entrée en vigueur de la réforme du DPE (1er juillet 2021), l’expert pouvait utiliser la méthode sur facture quand le logement étant antérieur à 1948 ou qu’il s’agissait d’un immeuble équipé d’un système de chauffage ou d’eau chaude collectif. Désormais, une seule méthode 3CL est utilisée dans tous les logements vendus ou louée. Plusieurs usages sont pris en compte : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires. L’expert doit aussi fournir des données exploitables, justifiées par un relevé sur site ou des factures.
Nouvelle étiquette énergie et renseignements complémentaires
Un principe du double-seuil s’applique désormais, c’est-à-dire que la plus mauvaise note des deux facteurs – énergie primaire et gaz à effet de serre – conditionne le classement énergétique. Le rapport intègre aussi davantage de renseignements : consommation annuelle d’énergie, qualité de l’isolation de l’enveloppe, déperditions thermiques, information sur la ventilation (indispensable à la bonne qualité de l’air intérieur), indicateur de confort d’été, etc.
Objectif de rénovation énergétique des logements énergivores
En ce qui concerne les recommandations d’améliorations de la performance énergétique, des bouquets de travaux permettent d’entreprendre une rénovation énergétique échelonnée. La réglementation devient plus contraignante pour les vendeurs et bailleurs de passoires thermiques. Enfin, la durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 diminue.
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